Informations légales
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Titrejaugure. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.
Article 1
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Titrejaugure met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse de données financières et d'aide à la décision d'investissement (ci-après le « Service »). Ce document constitue un cadre général et devra être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
Article 2
Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service. Titrejaugure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU ; les modifications seront réputées acceptées par la poursuite de l'utilisation du Service.
Article 3
Description du Service
Titrejaugure propose une plateforme utilisant des outils d'intelligence artificielle destinés à l'analyse de données financières et à l'optimisation des décisions d'investissement. Les informations, analyses et recommandations fournies par le Service sont communiquées à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une offre ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers.
Article 4
Accès au Service
L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et/ou la prise de rendez-vous préalable via le formulaire de contact mis à disposition sur le site. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de toute demande d'accès au Service, et à les maintenir à jour.
Article 5
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas détourner le Service à des fins frauduleuses, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et à ne pas tenter d'accéder à des données ou systèmes auxquels il n'est pas autorisé à accéder.
Article 6
Absence de conseil en investissement
Les analyses, projections et données générées par le Service reposent sur des traitements algorithmiques et ne sauraient constituer une garantie de résultat. Titrejaugure ne saurait être tenu responsable des décisions d'investissement prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le Service. Il est recommandé à tout utilisateur de consulter un conseiller financier agréé avant toute décision d'investissement.
Article 7
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme Titrejaugure (textes, graphismes, logos, algorithmes, interfaces) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Titrejaugure ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
Article 8
Limitation de responsabilité
Titrejaugure met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la disponibilité du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou une absence totale d'erreurs. Titrejaugure ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris en cas de perte de données, d'interruption d'activité ou de préjudice financier.
Article 9
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est détaillé dans notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Article 10
Résiliation
Titrejaugure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité, notamment en cas d'usage frauduleux ou abusif du Service.
Article 11
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont établies conformément à un cadre général et doivent être révisées afin de préciser le droit applicable ainsi que la juridiction compétente en fonction du lieu d'établissement effectif de Titrejaugure et du statut de ses utilisateurs.
Article 12
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées mentionnées dans le pied de page du site Titrejaugure.